NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – COMMERCE ÉLECTRONIQUE

La présente note d’information (ci-après dénommée « NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ») porte sur le traitement de vos données à caractère personnel tel qu’il est effectué par Pellini S.p.A., Via Fusari, 19, 26845, Codogno (LO), PEC (adresse de courrier électronique recommandé) : pellini@legalmail.it, Tél. +39 0377 466411, Fax +39 0377 436001, adresse de courrier électronique info@pellini.net (ci-après dénommée, le « Responsable du traitement »), conformément, notamment, au Règlement UE 2016/679 (ci-après, dénommé le « RGPD »).

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le Responsable du traitement est Pellini S.p.A. Étant donné que le Responsable du traitement a son siège sur le territoire italien, aucun représentant n’a été désigné.

2. Finalités du traitement et base juridique de celui-ci

Vos données à caractère personnel seront traitées pour les finalités qui suivent :

1. à des fins contractuelles et précontractuelles. La base juridique du traitement est représentée par la nécessité de traiter vos données à caractère personnel en vue de l’exécution du contrat. La divulgation de vos données à caractère personnel est une obligation. Si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel, aucun contrat ne pourra être conclu ;
2. pour vous envoyer des communications de marketing directes, des bulletins d’information, du matériel publicitaire, au moyen de systèmes traditionnels de prise de contact, ainsi que de systèmes informatiques automatisés, y compris des communications commerciales ou publicitaires expédiées par courrier électronique ou par SMS, ou à des fins d’étude et d’analyse de marché. La base juridique du traitement est représentée par le consentement, qui est accordé conformément à la Note sur la politique de protection des données à caractère personnel ;
3. pour des activités visant à déterminer vos habitudes et vos préférences par le biais d’un profilage, afin de vous fournir un service personnalisé. La base juridique est représentée par votre propre consentement, accordé conformément à la Note sur la politique de protection des données à caractère personnel. En ce qui concerne les données à caractère personnel qui sont traitées, la divulgation de celles-ci n’est pas une obligation contractuelle. Vous êtes libre de fournir vos données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas ces données, le Responsable du traitement ne sera cependant pas en mesure de vous fournir un service personnalisé ; 
4. pour des finalités qui sont liées à des obligations légales correspondantes. La base juridique du traitement est représentée par l’obligation légale qui pèse sur le Responsable du traitement de procéder au traitement des données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur.

3. Modalités d’expression du consentement

Vous pourrez exprimer votre consentement en signant un document informatisé, éventuellement au moyen de flagbox spécifiques.

4. Modalités et logique du traitement

• En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées pour répondre aux finalités visées au point a) numéro 2 de la Note d’information sur la politique de protection des données à caractère personnel (finalités contractuelles et précontractuelles), le traitement se fera en s’appuyant sur des logiques automatisées et sur l’utilisation de logiciels de gestion de type CRM, qui permettront de gérer au mieux l’exécution du contrat ;
• En ce qui concerne les données à caractère personnel qui sont traitées pour les finalités décrites au point b) numéro 2 de la Note d’information sur la politique de protection des données à caractère personnel (finalités de marketing), le traitement se fera au moyen d’un logiciel pour l’envoi d’informations commerciales ;
• En ce qui concerne les données à caractère personnel qui sont traitées pour les finalités visées au point c) numéro 2 (profilage), le traitement sera effectué au moyen de logiciels de type CRM, qui permettent de définir les goûts et les préférences en vue de pouvoir offrir des services et des communications personnalisés. Pour de plus amples détails, consulter la section suivante de la Note d’information sur la protection des données à caractère personnel.
• En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées et conservées pour les finalités visées au point d), numéro 2 (finalités légales), le traitement aura lieu au moyen d’instruments imprimés, de logiques automatisées et de l’utilisation de logiciels de gestion de type CRM, qui permettront de gérer au mieux l’exécution des obligations prévues par la loi.

5. Processus de prise de décision automatisée et profilage

Si vous accordez votre consentement en vue du traitement de vos données à caractère personnel afin de bénéficier de services personnalisés par le biais du profilage, vos données pourront faire l’objet d’un processus de prise de décision automatisé, à l’aide d’un algorithme spécifique qui décidera quelles sont les communications qui répondent le mieux à votre profil ou quelles sont celles qui sont susceptibles de vous intéresser le plus. Les conséquences du traitement effectué de cette manière sont, à titre d’exemple, l’envoi de communications commerciales hautement spécifiques, l’envoi de bons de remise, l’envoi d’invitations à des événements jugés intéressants, etc.

Conformément à l’article 22 du RGPD, vous avez le droit de :

• obtenir une intervention humaine dans le processus de prise de décision de la part du Responsable ; 
• exprimer votre opinion ;
• obtenir une explication quant à la décision ayant été prise par le Responsable du traitement ;
• contester la décision elle-même.

6. Source dont sont tirées les données à caractère personnel

Seules les données à caractère personnel fournies conformément à la politique de protection des données seront traitées. Le Responsable ne traitera pas de données personnelles provenant de sources accessibles au public.

7. Destinataires et catégories de destinataires des données à caractère personnel

Pourront être destinataires des données à caractère personnel :

• les sociétés de communication qui procèdent à des activités de communication commerciale et de profilage pour le compte du responsable du traitement, au cas où le consentement correspondant a été accordé, lesquelles répondent ainsi au statut de sous-traitants dans le cadre du traitement des données ;
• les sociétés offrant des services de la société de l’information, y compris, en particulier, celles qui offrent des services d’hébergement ;
• les entreprises réalisant des études statistiques et des études de marché, lorsque le consentement a été expressément accordé ;
• les cabinets d’audit comptable ;
• les sociétés partenaires du Responsable du traitement.

8. Catégorie de données

On traitera des données à caractère personnel. En aucun cas, les données à caractère personnel particulières telles qu’elles sont définies par l’article 9 du RGPD ne pourront être traitées.

9. Transfert des données

Le Responsable du traitement n’a pas l’intention de transférer les données à caractère personnel à des entités établies dans un pays se situant en dehors de l’Union européenne ou à une organisation internationale.

10. Durée de conservation des données à caractère personnel

• Les données à caractère personnel traitées et conservées pour les finalités visées aux points a) et d), numéro 2 (finalités contractuelles et précontractuelles et exécution d’obligations légales) sont traitées et conservées par le Responsable du traitement conformément à ce qui est prévu par la législation en vigueur, en tout état de cause pour une durée ne dépassant pas 10 (dix) ans, commençant à s’écouler à compter de la cessation des effets du contrat en cas de conclusion de celui-ci, sauf disposition légale contraire ;
• Les données à caractère personnel traitées pour les finalités visées au point b) numéro 2 de la présente note d’information (finalités de marketing) sont traitées et conservées par le Responsable du traitement jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression et/ou leur révocation, en votre qualité de Personne concernée ;
• Les données à caractère personnel qui sont traitées pour les finalités visées au point c) numéro 2 (détermination des préférences), telles qu’elles sont acquises d’une fois à l’autre, sont traitées et conservées par le Responsable du traitement pendant une période n’excédant pas 12 (douze) mois à compter du moment de leur collecte.

11. Caractère facultatif du consentement et conséquences d’un défaut de consentement

• En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées pour les finalités visées au point a) numéro 2 de la présente note d’information (finalités contractuelles et précontractuelles), la divulgation des données à caractère personnel représente une obligation. Si vous ne communiquez pas ces données à caractère personnel, aucun contrat ne pourra être conclu.
• En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées aux fins énoncées au point b) numéro 2 de la présente note d’information (finalités de marketing), la divulgation des données à caractère personnel ne représente pas une obligation contractuelle. Vous êtes libre de fournir vos données à caractère personnel. Si vous ne communiquez pas ces données à caractère personnel, le Responsable du traitement ne pourra mener à bien aucune activité de marketing.
• En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées aux fins énoncées au point c) numéro 2 de la présente note d’information (finalités de détermination des préférences), la divulgation des données à caractère personnel ne représente pas une obligation contractuelle. Vous êtes libre de fournir vos données à caractère personnel. Si vous ne divulguez pas ces données à caractère personnel, le Responsable du traitement ne peut procéder à aucune activité de profilage.
• En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées pour les finalités mentionnées au point d) numéro 2 de la présente note d’information (obligations légales), la divulgation des données à caractère personnel représente une obligation légale.

12. Droit d’opposition

En votre qualité de personne concernée, vous avez le droit de vous opposer dans les cas qui suivent :

• le droit de vous opposer, à n’importe quel moment, pour des raisons qui sont liées à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, aux termes de l’article 6, alinéa 1, lettres e) ou f), du RGPD. Le Responsable du traitement s’abstient de traiter ultérieurement vos données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou bien en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice ;
• au cas où les données à caractère personnel seraient traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données qui vous concernent, effectué pour de telles finalités, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié au marketing direct ;
• en cas d’opposition au traitement pour des finalités de marketing direct, les données à caractère personnel ne sont plus traitées pour répondre à de telles finalités. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités de marketing direct, même partiellement, par exemple, en vous opposant uniquement à l’envoi de communications promotionnelles effectuées par des moyens automatisés et/ou numériques, ou à l’envoi de communications imprimées et/ou à la réception de communications téléphoniques ;
• au cas où vos données à caractère personnel seraient traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, alinéa 1, du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données, sauf dans le cas où le traitement se révèle nécessaire en vue de l’exécution d’une mission d’intérêt public.

13. Autres droits

Le Responsable du traitement souhaite également vous informer de l’existence des droits suivants :

• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir, de la part du Responsable du traitement, la confirmation du fait que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et d’accéder à vos données à caractère personnel et à des informations spécifiques, conformément à l’article 15 du RGPD ;
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir, de la part du Responsable du traitement, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant, et cela sans retard injustifié. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir l’intégration de données à caractère personnel incomplètes, en fournissant éventuellement une déclaration complémentaire, conformément à l’article 16 du RGPD ;
• Droit à l’effacement des données, y compris le droit de retirer le consentement : vous avez le droit d’obtenir, de la part du Responsable du traitement, l’effacement de vos données à caractère personnel sans retard injustifié ou de retirer votre consentement en vue du traitement, si les conditions définies à l’article 17 du RGPD sont réunies. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à n’importe quel moment, sans que cela puisse préjuger pour autant de la licéité du traitement basé sur le consentement ayant été accordé avant cette révocation ;
• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir, de la part du Responsable du traitement, la limitation du traitement, lorsque les hypothèses décrites dans l’article 18 du RGPD s’appliquent ;
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, vos données à caractère personnel fournies au Responsable du traitement des données et vous avez le droit de les transmettre à un autre Responsable, sans aucune entrave de la part du Responsable mentionné dans la présente note d’information, comme le prévoit l’article 20 du RGPD ;
• Droit d’opposition du contractant aux communications commerciales : en qualité de partie contractante, vous avez le droit de vous opposer à tout moment et gratuitement à la réception de communications commerciales de la part du Responsable du traitement ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle : vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel en vue de dénoncer une violation des normes de protection des données, conformément à l’article 77 du RGPD.

14. Comment exercer vos droits

Vous pourrez exercer les droits qui figurent dans la Note d’information sur la protection des données à caractère personnel, en adressant vos demandes directement au Responsable du traitement des données, à l’adresse électronique info@pellini.net, ou en envoyant la communication correspondante par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse via Fusari, 19, 26845, Codogno (LO). Vous pourrez introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de contrôle pour la protection des données, selon les modalités prévues sur le site officiel, en l’expédiant aux coordonnées qui figurent à l’adresse suivante https://www.garanteprivacy.it/home/footer/contatti.

15. Accessibilité de la Note d’information sur la protection des données à caractère personnel

La Note d’information sur la protection des données à caractère personnel est disponible à l’adresse suivante https://www.pellini.net/chi-siamo/qualita-e-brevetti/certificazioni/privacy-policy-francese ou auprès du Responsable du traitement. Sur une demande expresse, le Responsable du traitement pourra fournir les informations verbalement, à condition que votre identité ait été formellement établie, par demande téléphonique adressée au numéro de téléphone +39 0377 466411.

16. Modifications

Le Responsable du traitement des données peut modifier la Note d’information sur la protection des données à caractère personnel, notamment en vue de se conformer aux modifications de la législation nationale et/ou de l’Union européenne, ou aux innovations technologiques. Toute nouvelle version de la Note d’information sur la protection des données à caractère personnel sera publiée sur le site www.pellini.net (ci-après, le « Site »). Nous vous invitons à consulter la Note d’information à intervalles réguliers. Toute modification vous sera en tout état de cause communiquée au moyen d’une fenêtre contextuelle sur le Site ou par d’autres modalités et/ou outils informatiques.

Si le Responsable du traitement modifie substantiellement la Note d’information sur la protection des données à caractère personnel, en prévoyant de nouvelles finalités pour le traitement et/ou de nouvelles catégories de données à caractère personnel traitées, il vous en informera, en vous demandant les consentements nécessaires, au moyen d’une fenêtre contextuelle sur le Site ou à l’aide d’autres modalités et/ou outils informatiques.